ARTICLE 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
L’acheteur (ce terme désignant toute personne morale ou physique souhaitant passer un contrat d’achat de produits auprès de la boutique en ligne www.aquascape-boutique.fr) reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserves ni restrictions.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AQUASCAPE et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - Formation du contrat et commande
Les commande enregistrées par la boutique en ligne d’AQUASCAPE sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande envoyée par AQUASCAPE à l’acheteur, à l’adresse de courrier électronique indiquée par celui-ci.
AQUASCAPE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AQUASCAPE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le client reconnaît que les informations qui lui ont été fournies préalablement à la commande lui permettent de connaître les caractéristiques essentielles des produits achetés par lui, ainsi que des conditions de cet achat. Les photos des produits en vente ne sont pas contractuelles et ne sont affichées qu’à titre indicatif.
ARTICLE 3 - Prix et paiement
3.1 – Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toute modification de prix ultérieure à la commande n’affecterait donc pas ladite commande. Les prix affichés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits indiqué sur la boutique en ligne, suivant le poids et le volume du matériel commandé et la destination de l’envoi. Le montant des frais d'expédition est indiqué au client préalablement à l'enregistrement de sa commande.
3.2 - Paiement
Toute commande est payable à la commande, soit par paiement sécurisé via le module de paiement LCL / Atos Worldline, soit par Paypal, soit par virement bancaire, soit par chèque libellé au nom d’AQUASCAPE et envoyé à : AQUASCAPE – 9 rue Théodule Villeret - 95130 LE PLESSIS BOUCHARD - France.
En cas de paiement sécurisé par carte bancaire, la commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard ou litige de paiement lors d'une précédente commande.
ARTICLE 4 – Livraison
Les produits ne pourront être expédiés qu’après réception par AQUASCAPE de l’intégralité du paiement.
Sauf évènement imprévu, AQUASCAPE expédie tout produit commandé dans un délai de 72 heures à réception du paiement (hors week-ends), sous réserve que le produit soit tenu en stock. Toutefois les dates de livraison sont données à titre indicatif et la responsabilité d’AQUASCAPE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison.
Les marchandises sont envoyées soit par La Poste en Colissimo sans signature, soit par GLS. Le choix parmi ces deux modes d’expédition est laissé à l’acheteur, sauf dans certains cas particuliers (colis de dimensions importantes) pour lesquels le transport sera obligatoirement assuré par GLS. Pour les matériels plus volumineux nécessitant un envoi sur palette, le vendeur aura recours à un transporteur routier et indiquera le coût du port à l'acheteur préalablement à sa commande. Pour les livraisons par transporteur routier, le tarif s'entend pour une seule livraison. Si le transporteur ne peut livrer le matériel du fait de l'acheteur, des frais d'un montant de 18 € H.T. lui seront facturés pour effectuer une seconde livraison.
Le transporteur du colis est seul responsable en cas de dégâts ou de manquants et l’acheteur ne pourra exercer de recours que contre celui-ci. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier la présence et l’état des marchandises commandés à l'arrivée du colis, en présence du transporteur.
En cas de réception d'un colis endommagé, l'acheteur devra refuser le colis, faute de quoi il ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou remplacement du matériel.
Mis à part les dommages ou pertes relevant de la responsabilité du transporteur, si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande, en nature ou en quantité, l’acheteur doit formuler ses réclamations auprès d’AQUASCAPE dans les huit jours calendaires suivant la livraison.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’acheteur s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays dans lequel il réside.
ARTICLE 5 – Rétractation
Pour toute commande - à l'exclusion des produits réalisés sur mesure (aquariums, châssis, meubles, etc...) et des produits périssables (plantes aquatiques), l’acheteur aura la possibilité, pendant 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison, de retourner à AQUASCAPE les articles dont il ne serait pas satisfait. La rétractation ne peut être demandée avant la livraison des produits.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par l’acheteur. Le produit devra être retourné à AQUASCAPE (9 rue Théodule Villeret , 95130 LE PLESSIS BOUCHARD) aux frais de l’acheteur, accompagné du formulaire de rétractation ci-dessous complété et signé.
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À l'attention d'AQUASCAPE, 9 rue Théodule Villeret, 95130 LE PLESSIS BOUCHARD :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
-
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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AQUASCAPE sera tenu au remboursement des sommes versées par le client pour le produit concerné, sans frais, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la signification de sa rétractation par le client.
ARTICLE 6 – Garanties
6.1 - Garantie commerciale
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'un fabricant à l'autre. Sont exclus de cette garantie des ampoules d'éclairage (HQI, UV, tubes fluorescents, LEDs) et tout produit modifié ou réparé par l'acheteur ou toute autre personne non autorisée expressément par AQUASCAPE.
6.2 – Garantie de conformité et garantie des vices cachés
Conformément à l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation, AQUASCAPE est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des éventuels défauts de conformité existants lors de la livraison.
Pour être conforme au contrat, le produit doit :
- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
- correspondre à la description donnée par AQUASCAPE
Dans ce cadre, en cas de non conformité, l'acheteur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Tout retour de produit au titre de la garantie doit faire l'objet d'un accord préalable d’AQUASCAPE, qui aura été contacté par le client par courrier électronique . Le produit défectueux sera retourné à AQUASCAPE dans son emballage d'origine aux frais et risques de l’acheteur.
AQUASCAPE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, corporels ou incorporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés
ARTICLE 7 - Clause résolutoire
En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l’acheteur, AQUASCAPE aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par AQUASCAPE ne déchargera pas l’acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l’acheteur sera tenu au paiement de toute somme due à AQUASCAPE en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze jours à compter de la date de résiliation du contrat par AQUASCAPE, ce dernier aura la faculté de mettre en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 - Attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à AQUASCAPE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
ARTICLE 9 - Informatique et Libertés
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’AQUASCAPE.